La transition énergétique représente un défi majeur pour notre société, et les collectivités locales sont en première ligne pour relever ce défi. Leur proximité avec les citoyens et leur connaissance fine des enjeux territoriaux en font des acteurs incontournables pour impulser et concrétiser le changement vers un modèle énergétique plus durable. Des communes aux régions, en passant par les intercommunalités et les départements, chaque échelon territorial dispose de leviers d'action spécifiques pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, au développement des énergies renouvelables et à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Cadre législatif français pour la transition énergétique locale
La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif ambitieux pour accélérer la transition énergétique à l'échelle locale. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 a marqué un tournant en fixant des objectifs nationaux ambitieux et en renforçant le rôle des collectivités territoriales. Elle a notamment instauré l'obligation pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants d'élaborer un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).
La loi Énergie-Climat de 2019 est venue compléter ce dispositif en rehaussant l'ambition climatique de la France, avec l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Elle a facilité le développement des communautés d'énergie renouvelable, permettant aux citoyens et aux collectivités de s'impliquer directement dans des projets locaux de production d'énergie propre.
Plus récemment, la loi Climat et Résilience de 2021 a renforcé les compétences des régions en matière de planification énergétique, en leur confiant l'élaboration des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Cette loi a aussi introduit de nouvelles obligations pour les collectivités en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics et de lutte contre l'artificialisation des sols.
La législation française a progressivement donné aux collectivités locales les moyens d'agir concrètement pour la transition énergétique sur leur territoire, faisant d'elles de véritables chefs d'orchestre de la transformation écologique.
Compétences et leviers d'action des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales disposent d'une palette d'outils et de compétences pour agir en faveur de la transition énergétique. Leur action s'articule autour de plusieurs axes stratégiques, allant de la planification territoriale à la gestion directe de services publics locaux.
Planification énergétique territoriale (PCAET, scot, PLU)
La planification énergétique territoriale constitue un levier majeur pour les collectivités. Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est l'outil phare à l'échelle intercommunale. Il permet de définir une stratégie globale et des actions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l'air et développer les énergies renouvelables sur le territoire.
Les documents d'urbanisme comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU) jouent un rôle crucial. Ils permettent d'intégrer les enjeux énergétiques dans l'aménagement du territoire, en favorisant la densification urbaine pour limiter les déplacements ou en imposant des critères de performance énergétique pour les nouvelles constructions.
Gestion des réseaux de distribution d'énergie
Les collectivités sont propriétaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz sur leur territoire. Elles peuvent ainsi influencer la modernisation de ces réseaux pour les adapter aux enjeux de la transition énergétique, notamment pour faciliter l'intégration des énergies renouvelables décentralisées et le développement des smart grids.
De plus, les collectivités ont la possibilité de créer et gérer des réseaux de chaleur urbains alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Ces réseaux constituent un moyen efficace de décarboner le chauffage urbain à grande échelle.
Rénovation énergétique du parc immobilier public
La rénovation énergétique des bâtiments publics représente un chantier majeur pour les collectivités. Elles doivent montrer l'exemple en améliorant la performance énergétique de leur patrimoine bâti : écoles, mairies, équipements sportifs, etc. Cette démarche permet non seulement de réduire la facture énergétique et l'empreinte carbone des collectivités, mais aussi de stimuler la filière locale de la rénovation.
Les collectivités peuvent jouer un rôle d'accompagnement auprès des particuliers et des entreprises pour encourager la rénovation du parc privé, notamment via la mise en place de guichets uniques de la rénovation énergétique.
Mobilité durable et infrastructures de recharge
Le secteur des transports est un levier d'action essentiel pour les collectivités dans leur stratégie de transition énergétique. Elles ont la responsabilité d'organiser les mobilités sur leur territoire, en développant les transports en commun, en créant des infrastructures cyclables ou en mettant en place des zones à faibles émissions.
Le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques est une compétence clé des collectivités. Elles peuvent installer des bornes de recharge sur l'espace public ou inciter à leur installation dans les copropriétés et les entreprises.
Financement et montages innovants pour les projets énergétiques locaux
La mise en œuvre de projets de transition énergétique nécessite des investissements conséquents. Les collectivités doivent donc faire preuve d'innovation dans leurs approches de financement pour concrétiser leurs ambitions.
Contrats de performance énergétique (CPE)
Les contrats de performance énergétique (CPE) constituent un outil efficace pour financer la rénovation énergétique des bâtiments publics. Dans ce type de contrat, un opérateur privé s'engage sur des objectifs chiffrés d'économies d'énergie et finance les travaux nécessaires. Il se rémunère ensuite sur les économies réalisées, ce qui permet à la collectivité de rénover son patrimoine sans investissement initial important.
Sociétés d'économie mixte (SEM) dédiées aux énergies renouvelables
Les collectivités peuvent créer des sociétés d'économie mixte (SEM) dédiées au développement des énergies renouvelables sur leur territoire. Ces structures permettent d'associer capitaux publics et privés pour porter des projets d'envergure, tout en gardant la main sur la gouvernance. Les SEM énergies renouvelables peuvent investir dans des parcs éoliens, des centrales photovoltaïques ou des unités de méthanisation.
Les SEM énergies renouvelables permettent aux collectivités de devenir de véritables acteurs de la production d'énergie locale, tout en générant des revenus pour financer d'autres actions de transition énergétique.
Dispositifs de tiers-financement régionaux
Plusieurs régions françaises ont mis en place des dispositifs de tiers-financement pour accompagner la rénovation énergétique des logements privés. Ces sociétés publiques proposent une offre intégrée incluant l'accompagnement technique, le financement et le suivi des travaux. Elles permettent de lever l'obstacle du financement initial pour les ménages, en avançant les fonds nécessaires aux travaux.
Initiatives locales exemplaires en matière de transition énergétique
De nombreuses collectivités françaises ont lancé des initiatives innovantes et ambitieuses en matière de transition énergétique. Ces projets démontrent la capacité des territoires à se mobiliser et à innover pour relever le défi climatique.
Projet éolien citoyen de béganne en Bretagne
Le parc éolien citoyen de Béganne, dans le Morbihan, est un exemple remarquable de projet participatif. Initié par des citoyens et soutenu par les collectivités locales, ce parc de 4 éoliennes a été financé en grande partie par l'épargne citoyenne. Il produit l'équivalent de la consommation électrique de 8000 foyers et génère des retombées économiques directes pour le territoire.
Ce projet illustre comment l'implication des citoyens et des collectivités peut favoriser l'acceptabilité sociale des énergies renouvelables et créer une dynamique positive autour de la transition énergétique.
Réseau de chaleur biomasse de Grenoble-Alpes Métropole
Grenoble-Alpes Métropole a développé l'un des plus grands réseaux de chaleur biomasse de France. Alimenté à plus de 70% par des énergies renouvelables et de récupération (bois-énergie et incinération des déchets), ce réseau dessert l'équivalent de 100 000 logements. Il permet de réduire les émissions de CO2 liées au chauffage urbain.
Ce projet démontre l'intérêt des réseaux de chaleur comme outil de décarbonation à grande échelle du chauffage urbain, tout en valorisant les ressources locales.
Smart grid de Nice côte d'Azur
La métropole Nice Côte d'Azur a mis en place un projet pilote de smart grid (réseau électrique intelligent) à l'échelle d'un quartier. Ce système permet d'optimiser la gestion de l'énergie en temps réel, en équilibrant production et consommation locales. Il intègre des panneaux solaires, des bornes de recharge pour véhicules électriques et un système de stockage d'énergie.
Ce projet préfigure les réseaux électriques de demain, capables d'intégrer massivement les énergies renouvelables intermittentes et de gérer de nouveaux usages comme la mobilité électrique.
Défis et enjeux pour l'accélération de la transition énergétique locale
Malgré les avancées, l'accélération de la transition énergétique à l'échelle locale fait face à plusieurs défis qu'il convient d'adresser pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux que s'est fixés la France.
Coordination multi-niveaux et gouvernance partagée
La multiplicité des acteurs impliqués dans la transition énergétique (État, régions, départements, intercommunalités, communes) nécessite une coordination renforcée pour éviter les doublons et maximiser l'efficacité des actions. La mise en place d'une gouvernance partagée, associant tous les échelons territoriaux ainsi que les acteurs privés et la société civile, est un enjeu majeur.
Il s'agit de créer des espaces de dialogue et de co-construction des politiques énergétiques locales, tout en clarifiant les rôles et responsabilités de chacun. Des outils peuvent être mobilisés pour renforcer cette coordination.
Renforcement des compétences techniques des collectivités
La transition énergétique fait appel à des compétences techniques pointues que toutes les collectivités ne maîtrisent pas nécessairement. Le renforcement de l'expertise interne des collectivités est crucial pour leur permettre de piloter efficacement leurs projets de transition énergétique.
Cela passe par la formation des agents territoriaux, le recrutement de profils spécialisés, mais aussi par la mutualisation des compétences entre collectivités, notamment via les syndicats d'énergie. L'accompagnement par des structures comme l'ADEME ou les agences régionales de l'énergie joue un rôle important.
Mobilisation citoyenne et acceptabilité sociale des projets
L'implication des citoyens est un facteur clé de réussite des projets de transition énergétique. Les collectivités doivent développer des démarches de concertation et de co-construction pour favoriser l'acceptabilité sociale des projets, notamment dans le domaine des énergies renouvelables.
Le développement des projets participatifs, où les citoyens peuvent investir directement dans les installations d'énergie renouvelable, est une piste prometteuse pour renforcer l'ancrage local de la transition énergétique. Les collectivités ont un rôle important à jouer pour faciliter l'émergence de ces initiatives citoyennes.
La transition énergétique ne pourra réussir que si elle est portée collectivement par les élus, les citoyens et l'ensemble des acteurs du territoire. C'est un projet de société qui doit mobiliser toutes les énergies locales.
Les collectivités locales disposent d'un large éventail de leviers pour accélérer la transition énergétique sur leur territoire. De la planification à la mise en œuvre de projets concrets, en passant par la mobilisation des acteurs locaux, leur rôle est central. Les initiatives innovantes qui fleurissent partout en France montrent la voie d'une transition énergétique ancrée dans les territoires, créatrice de valeur locale et porteuse de nombreux co-bénéfices environnementaux, économiques et sociaux.
Pour relever les défis qui subsistent, les collectivités devront continuer à innover, tant dans leurs modes de gouvernance que dans leurs approches de financement et d'implication citoyenne. C'est à cette condition qu'elles pourront pleinement jouer leur rôle de chef d'orchestre de la transition énergétique et contribuer à l'atteinte des objectifs climatiques nationaux.
La réussite de la transition énergétique à l'échelle locale repose sur la capacité des collectivités à mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire autour d'une vision partagée et d'objectifs communs. C'est un défi de taille, mais aussi une formidable opportunité de réinventer nos modèles de développement territorial pour construire des territoires plus résilients, plus autonomes énergétiquement et plus solidaires.
Les exemples d'initiatives locales réussies montrent que la transition énergétique peut être un véritable moteur de développement économique et social pour les territoires. En s'appuyant sur les ressources et les savoir-faire locaux, en favorisant l'innovation et en impliquant les citoyens, les collectivités ont la possibilité de créer de la valeur durable sur leur territoire tout en contribuant à l'effort national de lutte contre le changement climatique.
L'enjeu pour les années à venir sera d'accélérer et de massifier ces initiatives, en levant les freins qui subsistent et en renforçant les moyens d'action des collectivités. Cela passera notamment par une clarification du cadre réglementaire, un renforcement des incitations financières et un accompagnement accru des collectivités dans le montage technique et financier de leurs projets.
La transition énergétique est un chantier de longue haleine qui nécessitera une mobilisation constante de tous les acteurs. Les collectivités locales, par leur proximité avec les citoyens et leur capacité à fédérer les énergies locales, ont un rôle crucial à jouer pour faire de cette transition une réalité concrète dans la vie quotidienne des Français. C'est à cette condition que vous pourrez collectivement relever le défi climatique et bâtir un avenir énergétique durable pour nos territoires.
